publié le 10 juillet 2002
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 la a.s.b.l. ANDOSAN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 1 L'agrément porte le numéro AGR073. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 la société URS DAME(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031044
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- 10/07/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 la a.s.b.l. ANDOSAN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR073.
Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 la société URS DAMES & MOORE incorporated a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la nitification de l'arrêté pour une période de 15 ans L'agrément porte le numéro AGR072.