publié le 10 juillet 2002
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. DE PAEPE AANNEMINGEN a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031019
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. DE PAEPE AANNEMINGEN a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.