publié le 10 juillet 2002
Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès l
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2002031018
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- 10/07/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.