MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 7 au 18 octobre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 26 octobre au 3 novembre 2002.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, telle qu'adoptée par les délibérations du conseil communal des 30 janvier et 23 mai 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, tel qu'il est contenu auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d' Aywaille, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 13 juin 2002 du conseil communal d'Aywaille.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauraing, telle qu'elle est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 juin et 4 septembre 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauraing.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauraing, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal des 26 juin et 4 septembre 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauraing.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002 approuve le plan d'alignement d'une partie du chemin n° 40 et du sentier n° 169 à Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mars 2002 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 août 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « Mehagne » à Chaudfontaine, en dérogation avec le plan de secteur de Liège.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Léglise, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Léglise, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 août 2002, moyennant l'ajout en fin d'article 3 que « Toute proposition motivée du conseil communal visant à mettre fin prématurément à un mandat et à procéder à son remplacement est soumise à l'approbation du Gouvernement wallon conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. » Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2002 approuve la modification de composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, telle qu'adoptée par la délibération du conseil communal du 22 mai 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.

WARNANT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 20, à Warnant, tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 juin 2002 du conseil communal d'Anhée.