publié le 06 novembre 2002
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique (...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 19 au 20 septembre 2002 inclus.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA126 dit "Brenner" à Andenne (Seilles) et comprenant les parcelles cadastrées à Andenne (Seilles), 11e division, section B, nos 270t, 270w, 271e, 271f, 271k, 273f, 273n, 273p, 274n pie, 276m2, 267/3d et 267/3g est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002 décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 7 II dit "Centre de Boussu" (section de Boussu) approuvé par arrêté ministériel le 18 septembre 1989 et révisé partiellement par arrêté ministériel le 5 décembre 1994, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 8 dit "Vallée du Hanneton" à Boussu (section de Boussu), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Place de l'Eglise et environs" approuvé par le Roi le 10 septembre 1957 et révisé partiellement par arrêté royal les 2 mars 1965 et 11 avril 1978, à Chapelle-lez-Herlaimont (section de Chapelle-lez-Herlaimont).
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/C84 dit "Saint-Xavier d'Ormont" à Châtelet (Bouffioulx) et comprenant les parcelles cadastrées à Châtelet, 4e division, section C, nos 55l et 63w6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.