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Arrêté Ministériel
publié le 06 novembre 2002

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique (...)

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ministere de la region wallonne
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2002028051
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06/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 19 au 20 septembre 2002 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA126 dit "Brenner" à Andenne (Seilles) et comprenant les parcelles cadastrées à Andenne (Seilles), 11e division, section B, nos 270t, 270w, 271e, 271f, 271k, 273f, 273n, 273p, 274n pie, 276m2, 267/3d et 267/3g est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002 décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 7 II dit "Centre de Boussu" (section de Boussu) approuvé par arrêté ministériel le 18 septembre 1989 et révisé partiellement par arrêté ministériel le 5 décembre 1994, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 8 dit "Vallée du Hanneton" à Boussu (section de Boussu), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Place de l'Eglise et environs" approuvé par le Roi le 10 septembre 1957 et révisé partiellement par arrêté royal les 2 mars 1965 et 11 avril 1978, à Chapelle-lez-Herlaimont (section de Chapelle-lez-Herlaimont).

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/C84 dit "Saint-Xavier d'Ormont" à Châtelet (Bouffioulx) et comprenant les parcelles cadastrées à Châtelet, 4e division, section C, nos 55l et 63w6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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