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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2002

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité d Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale(...)

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ministere de la region wallonne
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19/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 22 au 23 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 16 août et du 23 au 26 septembre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 6 au 9 septembre 2002 inclus.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 approuve le plan d'alignement des voiries du domaine du Bercuit desservant le clos du châtaignier et ses environs, à savoir : allée de la Ferme du Bercuit, champs du Maubroux, Chapelle de la Croix, clos du châtaignier, clos des Chenaux, Pierre de Béguines, allée des Tillous, clos du Muguet et une partie de l'allée du Bois de Bercuit, tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 avril 2002 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH117 dit « Magasin Spar » à Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies) et comprenant la parcelle cadastrée à Les Bons Villers, 6e division, section A, n° 608v7 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 approuve le plan d'alignement d'une partie de la rue de la Belle Jardinière, de la rue de Sordeye et de la route du Condroz, tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 avril 2002 du conseil communal de Liège et ses annexes.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 8 août 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE119 dit « Moulin Buche » à Theux et comprenant la parcelle cadastrée à Theux, section C, n° 584n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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