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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2002

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et envi Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 proroge jusqu'au 10 octobre 2002 le délai imparti po(...)

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ministere de la region wallonne
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19/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" désigne Mme Lucienne Bouveroux-Vanhove comme membre du Bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 proroge jusqu'au 10 octobre 2002 le délai imparti pour statuer sur la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité du Hainaut" relative à la refonte de ses statuts, suite notamment à l'apport et au transfert de la branche d'activité d'électricité de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental", à la modification de l'objet social et à l'augmentation du capital de la société, dans le cadre du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Idelux Finances entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg" modifie les articles 3 et 15 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 17 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" désigne M. C. Saintenoy comme commissaire-réviseur pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" désigne M. G. Boulanger comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg" procède, en son point 10, au remplacement de deux administrateurs démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2002 approuve les décisions du 18 juin 2002 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" abroge l'article 44 de ses statuts et augmente le capital à concurrence de 750.000 euro par émission de 30 parts privilégiées nouvelles de catégorie A d'une valeur de 25.000 euro chacune.

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