publié le 18 septembre 2002
Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 classe comme monument la totalité de l'église Saint-Martin, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Une zone de protection est établie aux abords, conformément aux dispositions de l'article 209 du Co(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027807
- pub.
- 18/09/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 classe comme monument la totalité de l'église Saint-Martin, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie aux abords, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2002 déclasse une portion d'une parcelle faisant partie du site de la réserve de Massouheid à Forêt (Trooz et Olne), conformément aux dispositions des articles 197 à 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
VIELSALM.- Un arrêté ministériel du 22 mars 2002 abroge l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1989 classant comme monument les façades et toitures de la maison sise rue du Vieux Marché 8.