Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2002

Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 incorpore d'office à la voirie communale l'"Avenue des Justes" entre la route n° N238 et "l'Avenue de la Cro(...) Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 modifie l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant (...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2002027800
pub.
13/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 incorpore d'office à la voirie communale l'"Avenue des Justes" (prolongation de la route régionale N250) entre la route n° N238 et "l'Avenue de la Croix" sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, telle que figurée sur le plan n° D143/1.6/1827.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 modifie l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant désaffectation de l'aire autoroutière du "Bois du Gard" à Mons (Maisières/Obourg) en remplaçant le plan n° H.A7-D16-75 par le plan n° H.A7-D16-76. Les cumulées sont portées à 53.214,30 et 54.035,20 dans le sens de Bruxelles vers Mons et 54.054,70 à 53.210,30 dans le sens de Mons vers Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2002 modifie l'arrêté ministériel du 2 mai 2001 portant désaffectation des parcelles de l'aire située de part et d'autre de l'autoroute A15/E42 à Verlaine en incluant, dans les surfaces désaffectées, le volume dans lequel se loge le pont qui les rejoint (plan E/A15/18.284).

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A26/13 - 82003, situées sur le territoire de la commune de Bertogne (Longchamps) constituant l'aire autoroutière de "Renval" (Bastogne) le long de l'autoroute A26/E25, entre les cumulées 75.444 et 75.896 dans le sens de Liège/Luxembourg, et de la cumulée 75.984 et 75.525 dans le sens de Luxembourg/Liège.

Un arrêté du 10 juillet 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A4/42 - 84033, situées sur le territoire de la ville de Neufchâteau (Hamipré) constituant l'aire autoroutière de "Lundifontaine" (Léglise) le long de l'autoroute A4/E411, entre les cumulées 148.352 et 148.793 dans le sens de Bruxelles/Luxembourg, et les cumulées 148.848 et 148.411 dans le sens de Luxembourg/Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A26/12 - 63075, situées sur le territoire de la commune de Stoumont (Chevron) constituant l'aire autoroutière de "Fagne" (Harre) le long de l'autoroute A26/E25, entre les cumulées 35.697 et 36.119 dans le sens de Liège/Luxembourg, et les cumulées 36.117 et 35.698 dans le sens de Luxembourg/Liège.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A4/43 - 81001, situées sur le territoire de la ville d'Arlon (Autelbas) constituant l'aire frontalière de "Sterpenich", le long de l'autoroute A4/E411, entre les cumulées 187.432 à 187.823 dans le sens de Bruxelles/Luxembourg, et les cumulées 187.828 à 187.432 dans le sens de Luxembourg/Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A28/8 - 81004, situées sur le territoire de la commune de Aubange constituant l'aire frontalière le long de l'autoroute A28, entre la cumulée 14.435 et la frontière française dans le sens de Athus/Longwy, et de la frontière à la cumulée 14.369 dans le sens de Longwy/Athus.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° H.A7-K29-72 faisant partie de l'aire frontalière de "Hensies", situées le long de l'autoroute A7 (E19) - Bruxelles/Paris, entre les cumulées 77.418,70 à 78.200,47 dans les deux sens de circulation, sur le territoire de la commune de Hensies, en vue de leur remise en concession par marché pour l'équipement de l'aire.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 abroge l'arrêté ministériel du 26 juin 1988 relatif au placement de signalisations lumineuses et routières en vue de l'exploitation du "Guided Ligt Transit" sur l'ancienne ligne de chemin de fer Jemelle/Rochefort, sur le territoire de la ville de Rochefort.

^