MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, du 15 au 19 juillet 2002 et M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 16 août et du 26 août au 6 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 8 au 12 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 1er au 21 août 2002 inclus.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2 dit "de Samme" à Virginal (Ittre).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 août 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3030 à Jambes (Namur) révisant le plan communal d'aménagement n° 5 approuvé par arrêté royal du 28 décembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 1957 (P.P.A. n° 18), 20 juillet 1970 (P.P.A. n° 5bis ) et 16 octobre 1978, et le plan communal d'aménagement n° 18 approuvé par arrêté royal du 8 juillet 1957 et modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1961. Le même arrêté approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 mars 2002 du conseil communal de Namur, et ses annexes. NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2002 déclare irrecevable le recours introduit par M. Demelenne à l'encontre de la décision du 26 avril 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant la suppression d'une partie du chemin vicinal n° 8.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 23 avril 2001 et 18 mars 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rebecq, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rebecq.