publié le 29 août 2002
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Terri(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027709
- pub.
- 29/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 26 juillet 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amblève.