publié le 13 juillet 2002
Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027630
- pub.
- 13/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juillet 2001 du conseil communal d'Amblève, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 6.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amblève.