publié le 30 mai 2002
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mars 2002, la s.p.r.l. PLANECO en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 avril(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027478
- pub.
- 30/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mars 2002, la s.p.r.l. PLANECO en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 avril 2002, la s.c.r.l. SOGEPRO en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.