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Arrêté Ministériel
publié le 22 mai 2002

Protection du patrimoine ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le site naturel les "Trous Balza" à Ivoy-Maillen, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Amén

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ministere de la region wallonne
numac
2002027461
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22/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le site naturel les "Trous Balza" à Ivoy-Maillen, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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