MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 approuve la décision du 4 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" adapte les échelles barémiques et les avantages pécuniaires à l'euro.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 approuve les décisions des 28 mai et 10 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Holding communal énergétique" procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2002 approuve les décisions du 23 décembre 1999 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-namurois" modifie les articles 15, § 3, 22, 29, § 2, de ses statuts et y insère un article 30bis.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2002 approuve la décision du 27 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne" adapte les statuts administratif et pécuniaire du personnel en fonction de l'article 39 du Traité de la Communauté européenne visant l'ancienneté acquise à l'étranger.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2002 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" désigne M. Rousseau pour un mandat de commissaire-réviseur portant sur les exercices 2001 à 2003 avec des honoraires annuels de BEF 155 000 H.T.V.A. ( euro 3842,35).

Un arrêté ministériel du 22 avril 2002 approuve la décision du 27 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des sports du Sud-namurois et du Sud-Hainaut" adopte le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 24 avril 2002 approuve la décision du 7 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" procède à l'ajout dans le statut pécuniaire du personnel, au chapitre II, §§ 2 et 3, d'un 4°, afin de se mettre en conformité avec l'article 39 du traité de la CEE relatif à l'ancienneté acquise à l'étranger.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2002 approuve les décisions du 20 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" modifie les articles 5, 27, 45, 46 et 48bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2002 approuve la décision du 11 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" procède à la désignation des membres du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2002 approuve la décision du 20 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif Intercommunale "Parc naturel des Plaines de l'Escaut" procède à la désignation du Bureau T.C.L.M. pour le mandat de commissaire-réviseur, pour trois ans, à compter de la vérification des comptes 2001, au prix annuel de euro 1.620 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" des 11 décembre 2001 et 8 janvier 2002 relatives aux statuts de l'asbl "Fonds d'oeuvres sociales de la CILE" en constitution.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 approuve la décision du 27 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" applique le plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2002 approuve la résolution du 29 mars 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2002.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002 annule les deux délibérations adoptées par le collège échevinal d'Anderlues le 14 mars 2002 concernant la revente à des échevins d'armes de poing désaffectées du service de police.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2002 n'approuve pas la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2002, 2700 centimes additionnels au précompte immobilier.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Ellezelles.

Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2002 de la commune d'Ellezelles, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Modifications : Total des recettes de transferts fixé à : 3.401.487,27 euro Total des recettes à l'exercice propre fixé à : 3.719.352,59 euro Déficit à l'exercice propre fixé à : 204.836,61 euro Prélèvement en dépenses ordinaire fixé à : 240.456,72 euro Total général des dépenses ordinaires fixé à : 4.172.968,28 euro Boni global fixé à : 1.026.230,15 euro