publié le 22 mai 2002
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 porte désaffectation des terrains à attribuer en concession sur l'aire autoroutière des "Amoudries" et repris au plan n° HA15 A7/B8-122, situés sur les territoires Un arrêté ministériel du 16 avril 2002 porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutièr(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027440
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- 22/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 porte désaffectation des terrains à attribuer en concession sur l'aire autoroutière des "Amoudries" et repris au plan n° HA15 A7/B8-122, situés sur les territoires de la commune de Les Bons Villers (Wayaux) et de la ville de Fleurus (Heppignies), de part et d'autre de l'autoroute E42 (A15), entre les cumulées 77.700 et 78.100.
Un arrêté ministériel du 16 avril 2002 porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Bourgambray en vue de les attribuer en concession, reprises au plan n° H.A16-F57A.F58-175, et situées sur le territoire de la ville de Tournai (Gaurain-Ramecroix), le long de l'autoroute E42 (A16), dans le sens Mons/Tournai, entre les cumulées 29.620,65 et 30.330.
Un arrêté ministériel du 26 avril 2002 porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Salazine en vue de les attribuer en concession, et reprises au plan n° BRA 720 313, situées sur le territoire de la ville de Ciney (Sovet) de part et d'autre de l'autoroute E411 (A4), entre les cumulées 75.650 et 76.100.