publié le 19 février 2002
Protection du Patrimoine ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la ferme-château à Tavier, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 inscrit sur la liste de sauvegar(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027181
- pub.
- 19/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du Patrimoine ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la ferme-château à Tavier, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le tilleul séculaire sis près de l'église d'Arc-Ainières à Frasnes-lez-Anvaing, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.