publié le 20 février 2002
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 novembre 2001, la s.p.r.l. Architectes, Urbanistes et Paysagistes associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboratio Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027178
- pub.
- 20/02/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 novembre 2001, la s.p.r.l. Architectes, Urbanistes et Paysagistes associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 janvier 2002, la ville de Visé en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 janvier 2002, la s.p.r.l. Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.