MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 28 et 31 décembre 2001.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 1er juin et 5 octobre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ciney, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant des modifications aux articles 5 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Court-Saint-Etienne, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 31 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Court-Saint-Etienne.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dour, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 juillet 2001 du conseil communal de Dour.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dour.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Farciennes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 février 2001 du conseil communal de Farciennes.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Farciennes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Farciennes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mai 2001 du conseil communal de Farciennes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Farciennes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Grez-Doiceau, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 12 juin et 25 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Grez-Doiceau.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lasne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 18 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant des modifications aux articles 5 et 10.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lasne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 approuve le plan d'alignement de la voirie dénommée « Clos Général Domon » à Lasne tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 janvier 2001 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 5 juin et 8 octobre 2001 du conseil communal de Pont-à-Celles.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Profondeville, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 26 avril et 14 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Profondeville.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Profondeville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant des modifications aux articles 6, 15 et 19.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Profondeville.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vielsalm, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vielsalm.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vielsalm, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vielsalm.