MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 17 au 21 décembre 2001, et par M. Philippe Dechamps, attaché, du 24 au 28 décembre 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 26 novembre 2001, et par M. Pierre Gosselain, directeur, du 27 au 30 novembre 2001 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aiseau-Presles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal d'Aiseau-Presles.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aiseau-Presles.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braives, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2001 du conseil communal de Braives, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braives.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braives, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2001 du conseil communal de Braives.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braives.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Châtelet, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 mai 2001 du conseil communal de Châtelet.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Châtelet.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2001 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement (révision dite « Phase C »), en dérogation au plan de secteur de Charleroi, le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Bois de Soleilmont » à Fleurus (section de Fleurus), approuvé par le Roi le 22 avril 1959 et révisé partiellement le 16 octobre 1998.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Honnelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mai 2001 du conseil communal de Honnelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Honnelles.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Houffalize, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 29 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Houffalize.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 26 avril et 28 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 18 mars et 7 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jodoigne.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Julie Brichant » à La Louvière (section d'Houdeng-Goegnies).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lierneux, tel qu'il a été adopté par la délibération du 8 juin 2001 du conseil communal de Lierneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lierneux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 juin 2001 du conseil communal de Limbourg, sous réserve des observations faites aux articles 6 et 9.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 juin 2001 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 mai 2001 du conseil communal de Manage.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 mai 2001 du conseil communal de Manage.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 juin 2001 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pepinster, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pepinster.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique mixte de Damre » à Sprimont, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Stavelot, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mars 2001 du conseil communal de Stavelot, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 6.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Stavelot.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Stavelot, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mars 2001 du conseil communal de Stavelot, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Stavelot.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 2001 du conseil communal de Villers-le-Bouillet.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, tel qu'il a été adopté par les délibérations du 24 avril 2001 et 29 mai 2001 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.