MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement au Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur effectif et suppléant Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement au Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : - M. Teunkens, E., conseiller adjoint à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est désigné en qualité d'assesseur effectif de la section française de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement au Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Decraene, P. - M. Kips, Ch., conseiller adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est désigné en qualité d'assesseur suppléant de la section française de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement au Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Nefontaine, L.