publié le 19 février 2002
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, M. Van Havere, Rudolf, inspecteur sanitaire-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13E, à partir du 1 er février 2001, au Ministère des Affaires soci Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022027
- pub.
- 19/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, M. Van Havere, Rudolf, inspecteur sanitaire-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13E, à partir du 1er février 2001, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administratioin de la Protection de la Santé - Inspection des Denrées alimentaires - Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.