Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2002

Démissions Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de la politique du Premier Ministre, ext accordée à M. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, (...)

source
service public federal chancellerie et services generaux
numac
2002021073
pub.
09/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Démissions Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de la politique du Premier Ministre, ext accordée à M. Van Emelen, Jan, médecin-inspecteur du travail au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller en communication externe à mi-temps à la Cellule stratégique du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, est accordée à M. Dérison, Bart.

^