publié le 13 novembre 2002
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002, les trois conseillers adjoints , repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 C, dans le cadre linguistique néerlandais :(...) Bossuyt, Veerle, à partir du 1 er octobre 2001; Roelandts, André, à partir du 1 er(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016222
- pub.
- 13/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002, les trois conseillers adjoints (rang 10), repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 C, dans le cadre linguistique néerlandais : Bossuyt, Veerle, à partir du 1er octobre 2001;
Roelandts, André, à partir du 1er octobre 2001;
Van Nieuwenhove, Els, à partir du 1er mai 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.