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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2002

Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, les deux ingénieurs , repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 E : M. Georges, Benoit, à partir du 1 er nove(...) Mme Jansen, Maria, à partir du 1 er juillet 2002 dans le cadre linguistique néerlandais. (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016221
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13/11/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, les deux ingénieurs (rang 10), repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 E : M. Georges, Benoit, à partir du 1er novembre 2001 dans le cadre linguistique français;

Mme Jansen, Maria, à partir du 1er juillet 2002 dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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