publié le 02 août 2002
Chambre exécutive, d'expression néerlandophone, de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - Nomination d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2002, qui entre en vigueur le 1 er jui
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016165
- pub.
- 02/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre exécutive, d'expression néerlandophone, de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - Nomination d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté ministériel du 1er juillet 2002, qui entre en vigueur le 1er juin 2002 M. G. Baelde, avocat au barreau de Bruges, est nommé pour un terme qui prend fin le 28 février 2007 assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandophone, de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.