Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-aprè(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014036

pub.: 19/03/2002

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.

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