Administration des Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014022

pub.: 19/03/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration des Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2002 et venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration des Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2002014022
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?