publié le 05 avril 2002
Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations de travailleurs, en r(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012458
- pub.
- 05/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail, Mme Sara Sablon et M. Gérard De Prez sont respectivement nommés membres effectif et suppléant, représentants des organisations d'employeurs, en remplacement de messieurs. Erik Van Laer et Luc Vierendeels, dont ils achèveront le mandat.
M. Bruno Melckmans est nommé membre suppléant, représentant des organisations de travailleurs, en remplacement de M. Marc Vandercammen, dont il achèvera le mandat.
La démission honorable de son mandat d'expert est accordée à M. Marc Buelens.