Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, la s.a.r.l. D.I. Environnement, Z.A. du Meyrol, B.P. 266(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012277

pub.: 12/02/2002

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, la s.a.r.l. D.I. Environnement, Z.A. du Meyrol, B.P. 266, à Montelimar (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2003.

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