publié le 26 novembre 2002
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0108-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) BRANDT GB61(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011464
- pub.
- 26/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0108-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) BRANDT GB61SBW/3 PR/003-0067-05 : Fourneau professionnel 2 brûleurs/ plaque chauffante double catégorie MBM GT2SS PR/003-0068-05 : Table de cuisson 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) BLUESKY BLP 400 N