MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 modifié par l'arrêté ministériel n° E6/2002/239/CP12/1263 du 12 septembre 2002, le Ministre de l'Economie a renouvelé pour la période du 25 juillet 2002 au 31 décembre 2009 la concession accordée à la firme T.V. NHM - CEI CONSTRUCT, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, par l'arrêté ministériel n° 79/A 1994/47 du 24 juillet 1979 au nom de l'Association momentanée S.A. Andredco et renouvelée par les arrêtés ministériels n° 8.M/83/A 1994/36 du 18 avril 1983 au nom de l'Association momentanée S.A. Andredco - S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij, et n° E6/M/95/A 1994/61 du 27 novembre 1995 au nom de l'Association momentanée S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij - S.A. C.E.I Construct.

Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 1.000.000 m3 de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique, dans la zone 2 définie à l'annexe de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.

Copies des arrêtés du 18 juillet 2002 et du 12 septembre 2002 ont été transmises au concessionnaire, aux opposants et aux demandeurs en concurrence, ainsi qu'aux ministres visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.