Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 août 2002

Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel octroyant à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres re Par arrêté ministériel n° E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002, le Ministre de l'Economie a accordé (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011226
pub.
14/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel octroyant à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002, le Ministre de l'Economie a accordé une concession à la S.A. HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, pour lui permettre, à partir du 1er janvier 2002, pour une période de 10 ans dont une période d'essai de 3 ans, d'extraire annuellement un volume maximum de 1 000 000 m3 de sable et de gravier du lit de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique, dans les zones 1 et 2, définies à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.

Cet arrêté abroge, à la date du 31 décembre 2001, l'arrêté ministériel n° E6/M/95/A 2007/63 du 27 novembre 1995 octroyant une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique à la firme S.A. Germain D'Hoore.

Copie de l'arrêté a été transmise au concessionnaire, aux opposants et aux demandeurs en concurrence, ainsi qu'aux ministres visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.

^