publié le 15 janvier 2003
Direction générale de l'Organisation judiciaire Commission de probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. Herman Willemse est nommé membre fonctionnaire suppléant à la Commission de probation d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010133
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Commission de probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. Herman Willemse est nommé membre fonctionnaire suppléant à la Commission de probation d'Anvers.