publié le 18 octobre 2002
Direction généralle exécution des Peines et des Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Joseph Stas est nommé membre amovible de la commission administrative à la prison d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009895
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- 18/10/2002
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Direction généralle exécution des Peines et des Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Joseph Stas est nommé membre amovible de la commission administrative à la prison d'Anvers.