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Arrêté Ministériel
publié le 18 octobre 2002

Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2002, le nombre de membres amovibles de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert est porté de neuf à treize.

source
service public federal justice
numac
2002009781
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18/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2002, le nombre de membres amovibles de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert est porté de neuf à treize.

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