publié le 02 août 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002 : - MM. Cl. Spinoit, B. Nerincx et G. Smets sont nommés membre amovible de la Commission administrative de la prison de Nivelles et l - Mme S. Pourveur est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Vervie(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009702
- pub.
- 02/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002 : - MM. Cl. Spinoit, B. Nerincx et G. Smets sont nommés membre amovible de la Commission administrative de la prison de Nivelles et l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - Mme S. Pourveur est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.