publié le 01 juin 2002
Notariat Par arrêté ministériel du 23 mai 2002, la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire à la résidence Bruxelles, et de M. Degomme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier de Clippele - Philippe Degomme », ave M. Degomme, Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. Le recou(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009508
- pub.
- 01/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 23 mai 2002, la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire à la résidence Bruxelles, et de M. Degomme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier de Clippele - Philippe Degomme », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.
M. Degomme, Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.