publié le 01 juin 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mai 2002, l'arrêté ministériel du 10 mars 1982 concernant la désignation de M. Eddy Drecq comme secrétaire à la Commission de probation de Courtrai est supprimé à parti
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- ministere de la justice
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- 2002009497
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- 01/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mai 2002, l'arrêté ministériel du 10 mars 1982 concernant la désignation de M. Eddy Drecq comme secrétaire à la Commission de probation de Courtrai est supprimé à partir du 6 mai 2002.