Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2002

Notariats Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Holvoet, F., candidat-notaire, pour former l'association « Van Bael & Holvoet », avec résidence à M. Holvoet, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. - la demande d(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009448
pub.
15/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariats Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Holvoet, F., candidat-notaire, pour former l'association « Van Bael & Holvoet », avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Holvoet, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. - la demande d'association de M. Jansen, G., notaire à la résidence de Louvain, et de Mme Wallays, A., candidat-notaire, pour former l'association Jansen & Wallays, avec résidence à Louvain, est approuvée.

Mme Wallays, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Louvain. - la demande d'association de M. Furnémont, M., notaire à la résidence de Verviers (Ensival), et de Mme Laguesse, C., candidat-notaire, pour former l'association « Furnémont & Laguesse », avec résidence à Verviers (Ensival), est approuvée.

Mme Laguesse, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verviers (Ensival).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^