publié le 05 avril 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009310
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- 05/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est supprimée à partir du 18 mars 2002.