MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2002 : - entrant en vigueur le 1er février 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Stevens, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, Mme Huyssen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.