publié le 10 juillet 2002
Institut géographique national Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 82867 du 28 mai 2002, M. Muylaert, Raphaël, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-directeur, le 1 er janvier 2002.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007159
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut géographique national Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 82867 du 28 mai 2002, M. Muylaert, Raphaël, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-directeur, le 1er janvier 2002.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.