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Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 2003

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2002, M. Eric Brewaeys, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de membre du « Raad voor de journalistiek » institué par le « Vereniging van de

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service public federal interieur
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2002000844
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15/01/2003
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2002, M. Eric Brewaeys, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat de membre du « Raad voor de journalistiek » institué par le « Vereniging van de Raad voor de journalistiek V.Z.W. », pour une période de quatre ans.

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