publié le 14 août 2002
Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 7 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Edward Osaer, commissaire de police de la zone de pol
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000612
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- 14/08/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 7 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Edward Osaer, commissaire de police de la zone de police de Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/MolenbeekSaint-Jean.