publié le 09 mai 2002
La Police fédérale. - Désignation à un emploi Par arrêté ministériel n° 332 du 16 avril 2002, M. P. Vandenberghe, est détaché de la Direction générale de la Police générale du Royaume, pour un mandat de cinq ans, en vue de faire partie du Secré L'arrêté précité produit ses effets le 1 er mars 2001.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000354
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
La Police fédérale. - Désignation à un emploi Par arrêté ministériel n° 332 du 16 avril 2002, M. P. Vandenberghe, est détaché de la Direction générale de la Police générale du Royaume, pour un mandat de cinq ans, en vue de faire partie du Secrétariat administratif et technique auprès du Département de l'Intérieur.
L'arrêté précité produit ses effets le 1er mars 2001.