MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « La Mondiale Luxembourg S.A. », dont le siège social est situé rue Goethe 9, à L-1637 Luxembourg, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « Luxembourg Henin-Vie S.A. » (actuellement dénommée « La Mondiale Europartner S.A. »), dont le siège social est situé route d'Esch 25, à L-1470 Luxembourg (ancienne adresse rue Pasteur 3, à L-2311 Luxembourg).

Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 23 octobre 2000.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (4694)