publié le 19 juillet 2001
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, la s.p.r.l. CORCON a été agréee en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l'ar L'agrément porte le numéro AGR065.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031212
- pub.
- 19/07/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, la s.p.r.l. CORCON a été agréee en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR065.