publié le 19 juillet 2001
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2 La décision porte le numéro DER.538.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031125
- pub.
- 19/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au plus tard.
La décision porte le numéro DER.538.