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Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2001

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la s.a. ENERTECH a été retirée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031071
pub.
28/02/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la s.a. ENERTECH a été retirée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

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